L’emploi d’un retraité, le cumul emploi-retraite, auto-entrepreneur et retraité

Il est tout à fait possible de travailler quand on est retraité. C’est même conseillé pour garder la forme, la santé et une certaine acuité intellectuelle.

Voyons voir les différentes conditions d’emploi d’un retraité en considérant qu’un retraité est quelqu’un qui touche une retraite (et pas forcément un senior gâteux, ronchon ou dépassé :-))

Nous allons parler des 2 cas les plus répandus, à savoir la reprise d’une activité salariée “classique” et ensuite le cas de plus en plus fréquent où on cumule sa retraite avec un statut d’auto-entrepreneur (sachant qu’il s’agit là d’un abus de langage car le statut d’auto-entrepreneur n’existe plus, il s’agit simplement maintenant d’un statut juridique de micro-entreprise).

Que dit la loi à propos du cumul emploi-retraite ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243

On peut cumuler sa retraite et un emploi et donc avoir en même temps des revenus professionnels et des pensions de retraite (de base et complémentaire).

Selon la situation, le cumul ds revenus et des retraites est intégral ou partiel.

En grande majorité, toute activité professionnelle cumulée à des retraites ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits pour la retraite.

Quand vous reprenez un travail, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de cette activité.

Vous devez transmettre les éléments d’information et pièces justificatives suivants :

  • nom et adresse de l’employeur auprès duquel vous exercez une activité,
  • date de début de l’activité,
  • montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
  • bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
  • nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.

Et financièrement ?

Cumul intégral des revenus

Vous pouvez intégralement cumuler vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec vos revenus professionnels si :

  • vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance),
  • vous remplissez les conditions (d’âge ou de durée d’assurance) ouvrant droit à pension de retraite à taux plein,
  • et vous avez liquidé l’ensemble de vos retraites personnelles (de base et complémentaires).

Cumul partiel des revenus

Si vous n’avez pas droit au cumul intégral de vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec vos revenus professionnels, vous pouvez cumuler dans la limite d’un certain plafond de revenus.

Le plafond de revenus bruts à ne pas dépasser (selon vos revenus professionnels et vos pensions de retraite), est le plus élevé des 2 montants suivants :

  • soit 160 % du Smic (2 433,95 € par mois en 2019),
  • soit le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions.

Si vous dépassez cette limite, le montant de vos pensions de retraite est réduit, dans l’attente d’une baisse des revenus d’activité permettant de ne plus dépasser ce plafond.

Le montant de la réduction de vos pensions de retraite est égal au montant de dépassement du plafond. Par exemple, un retraité dont le cumul des revenus professionnels et de ses retraites dépasse son plafond de 500 € subit une réduction de 500 € sur chacune de ses pensions.

Votre retraite n’est pas versée lorsque son montant est inférieur ou égal au montant de la réduction qui vous est applicable.

–> Formulaire pour déclarer une reprise d’activité rémunérée à sa caisse de retraite

Maintenant, imaginons que vous touchez votre retraite et que pour des travaux périodiques, vous souhaitiez avoir un statut qui permette d’empocher quelques revenus supplémentaires. ce statut, c’est l’ancien “auto-entrepreneur” qui maintenant est juste un statut juridique, celui de la micro-entreprise. –> https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/cumul-retraite

Dans tous les cas, contactez votre caisse de retraite avant de devenir auto-entrepreneur.

Pour s’organiser ainsi, il faut avoir au moins 60 ans et justifier d’une pension à taux plein, ou alors avoir 65 ans dans le cas contraire.

Il faut aussi avoir liquidé l’ensemble de ses pensions auprès des régimes obligatoires de retraite en France comme à l’étranger.

Dans ce cas, la “création d’une auto-entreprise” ne changera pas le montant de la pension de base et complémentaire.

Si les conditions ne sont pas remplies, alors le retraité aura un cumul plafonné et le maintien de la retraite dépendra du régime de retraite et de la nouvelle activité (Si l’activité nouvelle affilie le retraité à son régime de retraite traditionnel, la pension pourrait être diminuée en cas de dépassement d’un certain montant de chiffre d’affaires mais la retraite ne changera pas si l’activité nouvelle exercée à la retraite ne dépend pas de son régime).

NB: la reprise d’une activité par un retraité de la fonction publique n’aura jamais de conséquences sur sa pension.

Si vous êtes retraité(e) du régime général (salarié), lLe cumul de votre pension avec une activité en auto-entrepreneur est sans restriction.

Si vous êtes retraité(e) du régime des non-salariés (commerçants, artisans, TNS…), pour continuer à toucher votre pension, votre chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur doit être :

* pour une activité commerciale, artisanale ou de services ne relevant pas de la CIPAV : plus petit que  19614 euros

* pour une activité Libérale (relevant de la CIPAV) : plus petit que 392208 euros

Si vous êtes retraité(e) “ex-professionnel libéral”, pour continuer à toucher votre pension, votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur doit être :

* pour une activité libérale (relevant de la CIPAV) : plus petit que  39 228 euros

* il n’y a pas de limite pour une activité commerciale, artisanale ou de services ne relevant pas de la CIPAV

Quelle fiscalité pour un auto-entrepreneur à la retraite ?

On doit déclarer ses revenus tous les mois ou tous les trimestres et régler selon la même périodicité ses cotisations de Sécurité sociale et d’assurance vieillesse de base et complémentaire.

Un auto-entrepreneur à la retraite obtient des droits supplémentaires pour sa retraite seulement si l’activité de l’auto-entreprise ne relève pas du régime de retraite habituel de la personne.

Sinon, comme tous les auto-entrepreneurs, le retraité auto-entrepreneur devra déclarer son chiffre d’affaires annuel et payer des impôts en conséquence.