Le cumul emploi-retraite qu’est ce que c’est ?
Le cumul emploi-retraite permet selon certaines conditions, de travailler tout en cumulant des revenus professionnels et une pension de retraite. Le cumul des revenus et de la retraite que vous recevez doit être soit intégral, soit partiel (à quelques exceptions près).
Il faut savoir que toutes activités professionnelles cumulées avec votre retraite ne vous autorise pas à acquérir de droits supplémentaires pour la retraite.
Qui peut bénéficier du cumul emploi-retraite ?
Toutes personnes retraité pouvant être affecté au régime générale de la Sécurité sociale peuvent bénéficier du cumul emploi retraite. Il faut cependant avoir mis fin à toutes ses activités professionnelles pour pouvoir en profiter. Sauf exception :
- Les activités artistiques, scientifiques, juridictionnelles,
- Les participations en tant que jury de concours publics,
- Les activités qui ne sont pas effectué avec le statut de salarié,
- Les activités touristique et d’hébergement,
- Les activités d’élu local,
- Les fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée,
- Les activités missions et job effectué à l’étranger,
- Les activités de baby-sitting,
- Les activités artistiques, scientifiques, juridictionnelles,
Et le cumul intégral ?
Qu’il soit salarié ou non, un retraité peu intégralement cumuler une retraite avec des revenus d’une nouvelle activité professionnelle. Ils faudra pourtant remplir quelques conditions :
- Il doit justifier de la durée d’assurance requise pour une retraite à un taux absolu. Sinon par défaut, être âgée de 67 ans ( L’âge minimum qui donne un droit automatique à une retraite à un taux plein).
- Le retraité doit avoir cessé toute activité professionnelle passée. Il doit donc ne plus avoir de lien avec son ancien employeur,
- Avoir demandé la liquidation de toutes les pensions auprès de tous les régimes légaux, retraite de base ou retraite complémentaire, et avoir commencé à percevoir leurs avantages retraite,
Y-a-t’il un plafond à ne pas dépasser ?
Dans le cas ou vous ne répondez pas aux critères pour remplir les conditions de cumul intégral, vous pourrez quand même accéder au cumul emploi/retraite , mais se sera seulement sous conditions de vos ressources. Vos revenus d’activités et votre pension retraite ne devra pas dépasser un certains seuil.
Si vous dépassez le seuil autorisé, vous subirez une diminution proportionnelle de votre pension. Votre pension retraite ne sera suspendu que si le montant du seuil dépassé est au plus grand que votre pension.
Pour les seniors pensionnés du régime général, le cumul emploi-retraite ne doivent pas dépasser 160% du S.M.I.C
En résumé, les nouveaux retraités ne doivent pas gagner plus qu’avant leurs départs en retraite. Sauf si leur revenus était en dessous de 160% du S.M.I.C.
Cependant, le délai de carence est exigé dans certains cas. Par exemple, un retraité ne peut pas reprendre une activité chez sont ancien employeur 6 mois après avoir reçu sa première pension.
Le cumul emploi-retraite en 5 points
Peut-on cumuler emploi-retraite comme on veut ?
Oui si
- l’on a atteint l’âge légal appliqué à sa génération,
- l’on a la durée d’assurance nécessaire pour le taux plein
- l’on a demandé à bénéficier de toutes ses pensions
On est alors dans le cumul emploi-retraite INTEGRAL et les nouveaux revenus ne sont soumis à aucun plafond. Par ailleurs, il n’y a aucune formalité et aucun statut spécifique à privilégier.
Y a t il une autre possibilité que le cumul intégral précédent ?
On a le cumul « limité » quand les conditions précédentes ne sont pas réunies. Dans ce cas les nouveaux revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds variables selon le dernier régime d’affiliation sinon, la pension de base est écrétée, et celle de l’Agirc-Arrco est suspendue. Par ailleurs, il faut attendre 6 mois pour reprendre chez son dernier employeur ou alors la pension de base est suspendue jusqu’à la fin des 6 mois.
Qui bénéficie de droits de retraite supplémentaire ?
Seules les personnes en CER intégral ou déplafonné, via les cotisations vieillesse (patronales et salariales) prélevées sur les nouveaux revenus ont des droits de retraite supplémentaire.
Pour les autres personnes, les cotisations vieillesse ne donnent aucun droit.
Pour les retraités en CER, la loi distingue la reprise d’activité chez le dernier employeur et l’emploi ailleurs.
Dans le 1er cas, on peut cumuler intégralement pensions et salaires mais les cotisation prélevées ne seront pas prises en compte pour le calcul de la seconde pension versée par le régime général à partir du 7ème mois de cumul (Ceci ne concerne pas les artisans, commerçants et professions libérales).
Dans le 2ème cas, le délai de carence de 6 mois ne s’applique pas même si vous avez fondé votre propre structure pour aller retravailler chez votre ancien travailleur.
Comment sont calculés les droits supplémentaires de retraite ?
Ces droits sont calculés sur la base des cotisations versées depuis la liquidation de la prmeière retraite ou depuis le 1er janvier dernier.
La seconde pension de retraite est calculée au taux plein, sans majoration ni surcote. Elle est versée indépendamment.
Les points Agirc-Arrco accumulés sont convertis en euros quand le cumul emploi retraite prend fin et le montant sera cumulé avec la pension déjà servie.
Dans le régime général, la 2ème pension sera au maximum de 5% du PASS en vigueur, quelle que soit la durée du cumul emploi-retraite. En ce qui concerne l’Agirc-Arrco, les droits sont limités chaque année au PASS.
Qui verse la pension de retraite ?
Versent la pension les régimes de base (CNAV, MSA salariés et SSI pur les indépendants), les régimes des fonctionnaires et des professionnels libéraux (CNAVPL et CNBF pour les avocats) et quelques régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco ou la Cavamac.