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3. Produits, services et comportements interdits sur http://retraite-et-travail.com/
Les produits et comportements suivants sont interdits dans les annonces : (liste est indicative et n’est en rien exhaustive)

* Produits :

o produits,dont la publicité, l’offre ou la commercialisation porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des droits de propriété industrielle et à tout autre droit applicable et notamment le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité ;

o produits volés ;

o portant atteinte aux bonnes mœurs et / ou non-conformes à l’ordre public ;

o à caractère pornographique ;

o proposant des drogues ou services ;

o produits dont la publicité, l’offre ou la commercialisation portent atteinte à la législation française ; * Comportements :

o Propos et / ou comportement discriminatoire, incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique http://retraite-et-travail.com/ n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité , la véracité ou la conformité des biens proposés par rapport au contenu des annonces, ni sur la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens et par conséquent décline toute responsabilité. Il incombe à tout utilisateur du site de prendre toutes les précautions utiles avant d’entamer une transaction. http://retraite-et-travail.com/ se réserve le droit de bloquer le compte d’un utilisateur ayant de façon répétitive enfreint les conditions précitées ou s’il s’avère que l’internaute est engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

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8. Mise en ligne et durée de publication des annonces L’insertion d’une annonce est gratuite. La mise en ligne est immédiate. La durée de publication d’une annonce est choisie par l’annonceur selon les durées proposées dans la grille tarifaire et en vigueur au moment de la rédaction de l’annonce. La date limite de publication est calculée en ajoutant la durée de publication choisie par l’utilisateur à la date de mise en ligne. A l’issue de la période de publication, l’annonce sera retirée sauf si l’annonceur accepte de la prolonger.

9. Tarifs

http://retraite-et-travail.com/ est un site GRATUIT.
Un annonceur peut mettre une annonce à l’affiche dans ce cas, cette option est payante selon la grille tarifaire en vigueur accessible depuis la page d’accueil et rappelée au moment de la validation de l’annonce.

10. Responsabilités et obligations de l’annonceur
L’annonceur est seul responsable des contrats qu’il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s’engage à respecter les dispositions législatives applicables. L’annonceur garantit qu’il est autorisé à vendre les objets ou services proposés, que les produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables notamment concernant la sécurité des produits.

L’annonceur :

* déclare être l’auteur unique et exclusif du texte de l’annonce. A défaut il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’annonce ; L’annonceur est tenu de décrire aussi exactement et précisément que possible le service proposé et cherché et tous les frais supplémentaires éventuellement non compris dans le prix de vente. L’annonceur assurera la responsabilité de son texte et du contenu de l’annonce.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant http://retraite-et-travail.com/ (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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